Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente – Fontaminou

Date de dernière mise à jour : 26/09/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent toutes les ventes conclues sur le site www.fontaminou.com, édité par ANBL Ecom, dont le siège est situé 20 rue Petrarque 75016, immatriculée sous le numéro 130 352 206 00010. Elles fixent les droits et obligations de Fontaminou et de ses clients pour tout achat réalisé sur le site.

Article 2 – Prix

Affichage : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande. (En franchise de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».)
Frais annexes : pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer et restent à la charge du client.
Devise : les commandes sont réglées en euros.
Évolution des prix : Fontaminou peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Propriété et risques : les produits deviennent la propriété du client après paiement complet. Les risques de perte ou de détérioration lui sont transférés au moment où il (ou un tiers qu'il a désigné) prend physiquement possession des produits.

Article 3 – Commandes

Les commandes se passent uniquement en ligne sur www.fontaminou.com. Les informations contractuelles sont fournies en français. Fontaminou peut refuser une commande en cas de problème d'approvisionnement, de litige existant avec le client ou d'incident de paiement.

Article 4 – Validation de la commande

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. La commande confirmée forme le contrat entre les parties. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client, accompagné d'un lien vers les présentes CGV.

Article 5 – Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire, [PayPal, Apple Pay, Shop Pay…], via une plateforme de paiement sécurisée.
Débit : le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation [et garantie satisfait ou remboursé]

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d'envoyer sa demande à contact@fontaminou.com ou d'utiliser le formulaire en annexe.

Le produit doit être renvoyé dans un délai de 14 jours suivant la demande, complet et dans son état d'origine (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client.

Fontaminou rembourse l'ensemble des sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la demande, avec le même moyen de paiement que celui utilisé à l'achat. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s'applique pas :

aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ;
aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

6.2 Garantie « 30 jours satisfait ou remboursé »

En plus du droit de rétractation, Fontaminou propose une garantie commerciale pendant 30 jours après réception.

En fonction du motif de la demande et afin d'éviter tout abus, le montant du remboursement peut varier entre 30% et 100% du prix payé.

Produit défectueux ou non conformes : Remboursement intégral 100%

Autres motifs (satisfaction client) : Remboursement entre 30% et 70%, selon l'état du produit et la situation décrite.

Pour une demande de remboursement au titre de cette garantie, veuillez contacter notre service client a : help@fontaminou.com dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s'avère indisponible après la commande, le client en est informé par e-mail et est remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement. Fontaminou peut limiter le nombre d'articles identiques par commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera informé par e-mail.

En cas d’absence répétée lors de la livraison par transporteur, ANBL ne pourra etre tenue responsable des retards.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 30 jours après réception.

Les retours doivent inclure tous les accessoires, emballages et notices.

Les frais de retour sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Fontaminou ne saurait être engagée en cas :

de non-respect par le client de la réglementation du pays de livraison ;
d'utilisation inappropriée ou non conforme des produits ;
de perturbations liées au réseau Internet (interruption, virus, intrusion…).

Article 11 – Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris auront juridiction exclusive.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photos, logos, vidéos, visuels) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ANBL. Aucune reproduction ou exploitation, même partielle, n'est autorisée sans accord écrit préalable.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes et à la relation client. Elles peuvent être transmises aux prestataires qui participent à l'exécution de la commande (transporteurs, prestataires de paiement). Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@fontaminou.com. Plus d'informations dans notre [Politique de confidentialité].